Il y a un mois de cela, une grande polémique autour d’un terme, qu’un animateur aurait utilisé pour qualifier le statut filial d’un artiste, avait remué les réseaux sociaux et tout le monde s’en était mêlé. Utilisé à tort ou à raison, chacun avait donné son commentaire et son point de vue et c’était un peu parti dans tous les sens.
Alors je me permets humblement de m’incruster utilement dans ce débat et de le remettre sur la table afin de nous éclairer sur le terme et les dispositions prises juridiquement vis à vis de ses enfants dits adultérin.

Que signifie « enfant adultérin » aux yeux de la loi ?

« Adultérin «qualifie un enfant qui est issu d’un couple non-marié, lorsque le père ou la mère ou les deux étaient, au temps de la conception, engagés dans les liens du mariage.
En d’autres termes, cela veut tout simplement dire que l’enfant conçu hors mariage avec le statut de l’un des parents comme étant l’époux ou épouse de quelqu’un d’autre. L’enfant qui va naitre n’étant pas d’une union légitime est donc considéré comme adultérin. C’est tout simple.
Mais nous allons plus loin pour parler un peu des dispositions de la loi vis à vis de ces enfants.
L’enfant n’ayant pas demandé à venir dans ce bas monde et donc innocent est souvent mêlée a ce genre de situations complexes.
La loi a donc pris des mesures pour palier à ce genre de situations.Mais il est important de signifier qu’il ya deux cas :
Le cas où l’enfant est reconnu et le cas où l’enfant n’est pas reconnu.
D’abord, il importe de préciser qu’en Côte d’Ivoire l’enfant adultérin peut être reconnu par son père, uniquement si l’épouse de ce dernier consent à cela (cnfr. Art 22 loi sur la filiation).

Dans le premier cas, celui ou l’enfant est légalement reconnu, l’article 29 portant sur la filiation et la paternité dispose que : Les enfants nés hors mariage dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits que les enfants légitimes. Cela veut dire quoi ?
Cela veut tout simplement dire , si l’enfant adultérin a son nom dans le livret de famille et que le père l’a reconnu dans une mairie et qu’il porte son nom sur un extrait de naissance alors l’enfant adultérin a les mêmes droits que l’enfant légitime ( L’enfant dont les parents sont légalement mariés au moment de sa naissance).
L’enfant adultérin aura le droit de porter le nom du père en question et le droit d’être pris en charge par son père. Au décès du père, « l’enfant adultérin » a la qualité d’héritier, il viendra à la succession de ce dernier dans les mêmes proportions que les enfants légitimes. Eh oui, vous lisez bien. C’est pourquoi mesdames il faut avoir l’œil très souvent sur le livret de famille. C’est un conseil !!!

Dans le second cas, celui ou l’enfant n’est pas ou n’a pas été légalement reconnu, celui-là ne dispose que du droit aux aliments
Art 27 alinéa 2 dispose que : Les enfants visés à l’alinéa précédent pourront néanmoins réclamer des aliments sans que l’action ait pour effet de proclamer l’existence du lien de filiation. Qu’est-ce cela signifie ?
Cela veut tout simplement dire que si l’enfant adultérin n’a pas été reconnu légalement, il ne pourra bénéficier que du droit aux aliments. L’article 27 est très clair à ce propos. Cette action alimentaire n’a pas pour effet de confirmer l’existence du lien de filiation. Loin de là, le père n’est donc pas contraint de donner des aliments à son enfant adultérin puisqu’aucune filiation ne peut être réclamée. Le droit aux aliments consistant à reverser à la mère un revenu fixe pour subvenir aux besoins de l’enfant. Par ailleurs, au décès du père, l’enfant adultérin ne peut revendiquer aucun droit que ce soit à la succession du père.

L’expression ou le terme « Enfant adultérin » n’est donc pas une injure. C’est juste pour dire plus joliment « enfant de maîtresse » ou « enfant hors mariage ».
Mais, dans la société en général, les personnes entretenant des relations extra-conjugales sont mal vues et automatiquement indexés. Cela peut se comprendre dans la mesure où la tromperie et la duplicité ne sont pas des actes louables du point du vue de la morale. Ainsi, les personnes s’adonnant à ces pratiques ne peuvent pas être encouragées dans leur manière de vivre, d’où le rejet de la société s’exprimant par des jugements pour certains, des injures pour d’autres. Mais nous devons faire la part des choses concernant les enfants adultérins. En effet, ces derniers n’ayant pas demandé à être là et partant porter le fardeau du discrédit d’une telle relation, il nous appartient donc de souvent peser nos mots pour ne pas les blesser.

Pour finir, l’animateur, bien qu’il ait choqué certains comme d’habitude n’a pas injurié notre artiste, mais dans son rôle de journaliste et considération prises des règles d’éthique et de déontologie de la fonction de journaliste , ses mots sans aucune méchanceté cachée étaient tout simplement déplacés. Il a juste voulu être éloquent et n’a peut-être pas pesé les mots qu’il a sorti. Il gagnerait à éviter ce genre de propos qui sans être pour autant des injures peuvent être mal interprétés.
Pour tout le reste, je puis seulement vous dire : SORTONS DE L’ÉMOTIONNEL et concentrons-nous sur des choses qui nous ferons avancer !!!
Pour d’autres informations sur la filiation du père et le consentement de l’épouse quant à l’acceptation de l’enfant adultérin je vous invite à relire mon article qui en parle de long en large  et c’est par ici

La filiation du père et le consentement de l’épouse dans la reconnaissance des enfants adultérins.

Merci d’avoir pris plaisir à nous lire. D’ici là prenez soin de vous et n’oubliez pas de voter pour le blog .

C’est par ici 👉👉👉http://africantalentsawards.com/portfolio_page/meilleur-blogueur-de-lannee/
On compte sur vous !!!

Comments

comments

A propos de l'auteur

Bénédicte Kouakou ou encore « Ahou LAfricaine », est une jeune fille simple, extravertie qui ne sait pas garder sa langue dans sa poche et qui est avant tout diplômé et qui a obtenu une maîtrise en droit judiciaire à l’Université Catholique de L’Afrique de l’Ouest (UCAO). Ahou défend les droits des femmes, car il lui est difficile de cautionner l’injustice faite aux femmes. Pour elle, militer pour la cause des femmes est essentielle, car naître un 08 mars n’est pas anodin. C’est un signe. Ahou est également passionné de musique et de mode.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.